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  • A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

    A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

  • Job dating ADMR mardi 24 avril de 14h à 17h

    Job dating ADMR mardi 24 avril de 14h à 17h

  • Achat groupé de bois et granulés avant le 21 mai 2018

    Achat groupé de bois et granulés avant le 21 mai 2018

  • Théâtre pour tous les aînés vendredi 27 avril à 15h30 salle des fêtes

    Théâtre pour tous les aînés vendredi 27 avril à 15h30 salle des fêtes

           
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Démarches administratives

Ce certificat peut vous êtes demandé par certaines administrations (sécurité sociale, allocations familiales, SNCF...) pour pouvoir bénéficier des mêmes avantages qu'à des couples mariés.

S'adresser :
Maison Du Rhône (MDR)
1 Avenue Général Leclerc - 69480 ANSE
Téléphone : 04 74 09 95 80

Le certificat de nationalité française est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique que le demandeur a la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.

Les lois révolutionnaires du 20 septembre 1792 et du 20 prairial an II ont fondé la cérémonie du baptême civil ou baptême républicains.

A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

S'adresser :
Casier Judiciaire Central
107 rue de Landreau - 44317 NANTES Cedex 3

La copie d'un acte de naissance est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. Acte avec filiation signifie que l'état civil des parents (nom, date et lieu de naissance) est précisé.

Elle peut être obtenue soit directement :
- Sous préfecture de Villefranche sur Saône
36 rue de la République - 69500 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04.74.62.66.15