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Dates des élections Législatives 2017

ELECTIONS LEGISLATIVES SCRUTIN DU 11 JUIN 2017 – 1er TOUR – salle de conseil MAIRIE ouvert de...

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  • Offre d'emploi Agent d'entretien mairie Marcilly d'Azergues

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La copie d'un acte de naissance est la reproduction de l'intégralité de toutes les informations portées sur l'acte de naissance. Acte avec filiation signifie que l'état civil des parents (nom, date et lieu de naissance) est précisé.

Les actes de naissance sont délivrés par la Mairie de votre lieu de naissance uniquement. Vous pouvez vous y déplacer ou adresser une demande écrite.

Pour les personnes nées dans un département ou un territoire d'Outre-mer s'adresser à la mairie du lieu de naissance ou au ministère de l'Outre-mer :

Ministère de l'Intérieur de l'Outre Mer et des Collectivités Territoriales

Service de l'état-civil
27, rue Oudinot
75358 PARIS Cedex 07
Téléphone : 01.53.69.20.00

Pour les demandeurs français mais nés à l'étranger :

Ministère des Affaires Etrangères et Européennes
Service central d'état civil
11, rue de la Maison-Blanche
44941 NANTES Cedex 09
Téléphone : 0826.08.06.04
Télécopie : 02.51.77.36.99

Bénéficiaire de la copie de l'acte de naissance :

- L'intéressé s'il est majeur ou émancipé
- Son conjoint
- Ses ascendants ou descendants
- Son représentant légal
- Au procureur de la République
- Au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française
- Aux administrations publiques si les lois et règlement les y autorisent
- Aux avocats, avoués et notaires pour le compte de leurs clients en tant que mandataires


Coût : gratuit


Délai d'obtention : immédiat à quelques jours