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  • Mutuelle des Monts d'Or avec MTRL une démarche soutenue par notre commune

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  • CCBPD la nuit de l'eau 2ème édition 2018

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  • A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

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A compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).

Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Pour tout complément d’information, cliquer sur : service –public.fr autorisation de sortie de territoire