bandeau04

  • Mutuelle des Monts d'Or avec MTRL une démarche soutenue par notre commune

    Mutuelle des Monts d'Or avec MTRL une démarche soutenue par notre commune

  • CCBPD la nuit de l'eau 2ème édition 2018

    CCBPD la nuit de l'eau 2ème édition 2018

  • A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

    A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

  • FALSH INFO – SEJOUR SKI 2018 COLO SKI – SNOW organisé par CCBPD pour les enfants de 7 à 16 ans

    FALSH INFO – SEJOUR SKI 2018 COLO SKI – SNOW organisé par CCBPD pour les enfants de 7 à 16 ans

           
   bout telechargement    bout contact   bout galerie 
  bout agenda    bout demarcheadministratives    bout urgences

Elle peut être obtenue soit directement :
- Sous préfecture de Villefranche sur Saône
36 rue de la République - 69500 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04.74.62.66.15

- Mairie du lieu de domicile
Une fois le dossier complet, il est envoyé à la Sous-préfecture de Villefranche qui envoi la carte grise à la mairie où le demandeur informé par courrier pourra venir la retirer.
Coût : selon le nombre de chevaux fiscaux (chèque à l'ordre du Trésor Public)
Délai d'obtention : en mairie environ 10 jours
Pièces justificatives à fournir :
Pour un changement d'adresse

- Ancienne carte grise
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI

Pour un changement de propriétaire
- Ancienne carte grise
- Certificat de cession
- Certificat de non gage (si autre département)
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois
- Chèque en fonction de la puissance du véhicule (43 €/cheval) et l'ancienneté.
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI