bandeau04

Le secrétariat de mairie sera fermé au public

LE VENDREDI 14 JUILLET 2017 (Férié) ET DU LUNDI 14 AOÛT 2017 INCLUS AU...

Bulletin inscription ASM 2017 et règlement intérieur

Les cours reprendront le 12 septembre Cliquez sur les liens ci-dessous : Bulletin Inscription...

  • Label

    Label "Notre Village Terre d'Avenir" période 2017-2020 avec mention "Coup de Coeur"

  • Le secrétariat de mairie sera fermé au public

  • La canicule et nous

    La canicule et nous

  • Bulletin inscription ASM 2017 et règlement intérieur

           
   bout telechargement    bout contact   bout galerie 
  bout agenda    bout demarcheadministratives    bout urgences

Elle peut être obtenue soit directement :
- Sous préfecture de Villefranche sur Saône
36 rue de la République - 69500 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04.74.62.66.15

- Mairie du lieu de domicile
Une fois le dossier complet, il est envoyé à la Sous-préfecture de Villefranche qui envoi la carte grise à la mairie où le demandeur informé par courrier pourra venir la retirer.
Coût : selon le nombre de chevaux fiscaux (chèque à l'ordre du Trésor Public)
Délai d'obtention : en mairie environ 10 jours
Pièces justificatives à fournir :
Pour un changement d'adresse

- Ancienne carte grise
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI

Pour un changement de propriétaire
- Ancienne carte grise
- Certificat de cession
- Certificat de non gage (si autre département)
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois
- Chèque en fonction de la puissance du véhicule (43 €/cheval) et l'ancienneté.
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI