bandeau04

  • A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

    A compter du 1er janvier 2018 changement sur le paiement de l'impôt par les contribuables

  • Campagne vacances CAF 2018

    Campagne vacances CAF 2018

  • Le frelon asiatique

    Le frelon asiatique

  • Affiche fête de la musique samedi 23 juin 2018 à 19h00

    Affiche fête de la musique samedi 23 juin 2018 à 19h00

           
   bout telechargement    bout contact   bout galerie 
  bouton urbanisme    bout demarcheadministratives    bout urgences

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

RELATIVE AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR

DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS DE LA PLAINE DES CHÈRES ET COTEAUX,

 

sur les communes d’Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers

Le public est informé qu’une enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Conseil départemental du Rhône n°ARCG-SAAEN-2018-0001 en date du 17 mai 2018, portant sur le projet de création d’un périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains sur le territoire des communes d’Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers.

Cette enquête aura lieu du lundi 11 juin à 9 heures au mardi 10 juillet 2018 à 17 heures.

COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Mme Karine BUFFAT-PIQUET (conseil en environnement, aménagement et urbanisme) a été désignée commissaire enquêteur par décision de M. le Président du Tribunal administratif de Lyon en date du 30 mars 2018.

CONSULTATION DU DOSSIER – OBSERVATIONS DU PUBLIC

Le public pourra consulter le dossier d’enquête, du lundi 11 juin au mardi 10 juillet 2018 inclus, dans les mairies des communes d’Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers, ainsi qu’au siège de l’enquête à la Communauté de communes Beaujolais Pierres

Dorées (CCBPD) – 1277 route des Crêtes 69480 Anse – aux jours et heures d’ouvertures indiqués ci-après :

Lieux (mairies)

Horaires matin

Horaires après-midi

Ambérieux d’Azergues

Mardi, jeudi et vendredi : 8H - 13H

Fermée

Anse

Du lundi au vendredi : 9H - 12H30

Du lundi au vendredi : 13H30 - 17H

Belmont d’Azergues

Mardi et vendredi : 10H à 12H Samedi : 11H à 12H

Fermée le 1er samedi du mois

Lundi et jeudi : 16H30 à 18H

Chasselay

Du lundi au samedi : 9H - 12H

Fermée

Chazay d’Azergues

Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H Le samedi de 10H à 12H

Du lundi au jeudi : 13H30 - 18H Vendredi : 13H30-17H

Lachassagne

Du mardi au jeudi : 8H30 - 12H Samedi : 9H-12H

Lundi : 13H 30- 16H

Les Chères

Du lundi au vendredi : 10H - 12H

le 1er et 3ème Samedi du mois : 10H-12H

Lundi et jeudi : 15H - 18H (horaires d’été)

Lucenay

Mercredi : 8H30 - 12H15 Samedi : 9H30-11H30

Lundi, mardi, vendredi : 13H30- 17H30 jeudi : 13H30-18H45

Marcilly d’Azergues

Lundi : 9H-11H

Lundi : 14H-16H30 Jeudi : 14H - 19H30 Vendredi : 14H-16H30

Marcy

Mardi, vendredi et samedi : 10H - 12H

Lundi : 16H-19H Vendredi : 16H-18H

Morancé

Du lundi au vendredi : 8H30 - 12H Samedi : 9H30-12H

Lundi, mercredi et jeudi : 14H-16H30 Vendredi : 14H-18H

Pommiers

Jeudi, vendredi et samedi : 9H-12H

Lundi, mardi et mercredi : 14H - 17H

CCBPD

Du lundi au vendredi : 9H-12H

Du lundi au jeudi : 14H - 17H Vendredi : 14H - 16H

 

Le dossier d’enquête sera également mis en ligne sur le site Internet Registre Dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/780 ou accessible depuis le site Internet www.rhone.fr.

Un poste informatique est mis à la disposition du public à la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) aux horaires d’ouverture au public.

Les observations du public pourront être formulées pendant la durée de l’enquête du lundi 11 juin 9 heures au mardi 10 juillet 2018 17 heures :

- soit sur les registres d’enquête papier disponibles dans les mairies concernées aux heures d’ouverture au public,

- soit sur le registre dématérialisé disponible au lien suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/780, ou accessible depuis le site www.rhone.fr

- soit par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à l’attention de Madame Karine BUFFAT-PIQUET, Commissaire enquêteur, au siège de l’enquête : Communauté de communes Beaujolais Pierre Dorées, 1277 route des Crêtes 69480 Anse,

- soit par courriel à l’attention de Madame Karine BUFFAT-PIQUET, Commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les observations et propositions du public transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé accessible sur le site www.rhone.fr

Les observations du public sont consultables et communicables, aux frais de la per-sonne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.

COMPOSITION DU DOSSIER

Le dossier d’enquête comprend les pièces suivantes :

- une notice qui analyse l’état initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre, notamment les bénéfices attendus de son institution sur l’agriculture, la forêt et l’envi-ronnement ;

- les plans de délimitation et le plan de situation ;

- les accords ou avis des personnes publiques consultées ;

- la mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de l’enquête, ainsi que l’indication de la façon dont l’enquête s’insère dans la procédure administrative ; - l’arrêté de Monsieur le Président du Conseil départemental du Rhône portant ouverture de l’enquête ;

- le registre des observations.

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants : - en mairie de Pommiers, le mardi 12 juin 2018 de 14 heures à 16 heures 30 ;

- en mairie de Les Chères, le lundi 18 juin 2018 de 17 heures à 19 heures ;

- en mairie de Chasselay, le vendredi 6 juillet 2018 de 9 heures à 12 heures ; - en mairie de Morancé, le lundi 9 juillet 2018 de 14 heures à 16 heures 30.

CLÔTURE DE L’ENQUÊTE

A l’expiration du délai d’enquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètres, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètres dispose d’un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

RAPPORT ET CONCLUSIONS

Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées accompagnés des registres et du dossier d’enquête, au Président du Conseil départemental du Rhône, dans le délai de trente jours à compter de la fin de l’enquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée à M. le Préfet du Rhône. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairie des communes d’Ambérieux d’Azergues, Anse, Belmont d’Azergues, Chasselay, Chazay d’Azergues, Lachassagne, Les Chères, Lucenay, Marcilly d’Azergues, Marcy, Morancé et Pommiers ; au siège de la CCBPD ; à la préfecture du Rhône, et sur les sites Internet du Département du Rhône www.rhone.fr et du Registre Dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/780 pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Pôle Patrimoine – Département du Rhône – Hôtel du Département – 29-31 cours de la Liberté – 69483 LYON Cedex 03.

INFORMATION

Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès du Service agriculture et aménagement des espaces naturels par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier au Pôle Patrimoine - Service agriculture et aménagement des espaces naturels - Département du Rhône - Hôtel du Département – 29-31 cours de la Liberté – 69483 LYON Cedex 03 ; ou sur le site Internet du Département du Rhône : www.rhone.fr

DÉCISION

A l’issue de l’enquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Conseil départemental du Rhône aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains.