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Le frelon asiatique

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La convention concernant le dispositif de surveillance et de lutte collective contre le frelon...

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Elle peut être obtenue soit directement :
- Sous préfecture de Villefranche sur Saône
36 rue de la République - 69500 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Téléphone : 04.74.62.66.15

- Mairie du lieu de domicile
Une fois le dossier complet, il est envoyé à la Sous-préfecture de Villefranche qui envoi la carte grise à la mairie où le demandeur informé par courrier pourra venir la retirer.
Coût : selon le nombre de chevaux fiscaux (chèque à l'ordre du Trésor Public)
Délai d'obtention : en mairie environ 10 jours
Pièces justificatives à fournir :
Pour un changement d'adresse

- Ancienne carte grise
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI

Pour un changement de propriétaire
- Ancienne carte grise
- Certificat de cession
- Certificat de non gage (si autre département)
- Carte nationale d'identité en cours de validité ou permis de conduire
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance EDF-EAU-GAZ)
- Rapport du contrôle technique de moins de 6 mois
- Chèque en fonction de la puissance du véhicule (43 €/cheval) et l'ancienneté.
- Pour les personnes hébergées majeures : attestation manuscrite de l'hébergeant, justificatif de domicile et copie de sa CNI