Déclarations de Travaux

Pour déposer vos demandes relatives à vos déclarations de travaux comme les permis de construire (PC), les demandes préalables (DP) il est possible de le faire par voie électronique sur https://sve.sirap.fr/#/069125/
Le dépôt en version papier reste possible.

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Vous trouverez ci-dessous les documents du dernier PLU en vigueur à télécharger : 

Rapport de présentation de la Modification n°2 du PLU
Conclusions du Commissaire Enquêteur sur la Modification n°2 du PLU
Rapport + Annexes du Commissaire Enquêteur sur la Modification n°2 du PLU

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement
Règlement
Liste des emplacements réservés
Règlement graphique 1 (CARTE)
Règlement graphique 2 (CARTE)

Annexes
Liste des annexes
Liste des servitudes d’utilité publique
Plan des servitudes d’utilité publique

Annexes sanitaires
Notice sanitaire
Plan du réseau d’eau potable
Plan du réseau d’assainissement
Schéma directeur d’assainissement
Liste des poteaux d’incendie

Annexes relatives aux risques et nuisances
Plan de Prévention des Risques Inondation de la vallée de l’Azergues
PPRNi de la Vallée de l’Azergues [site de la préfecture]

Arrêté préfectoral de classement des infrastructures de transports terrestres et de prescriptions des mesures d’isolement acoustique

Annexes relatives aux prescriptions urbaines, architecturales et paysagères
Repérage du patrimoine remarquable
Nuancier de couleurs communal
Plan des itinéraires départementaux de promenades et de randonnées

Annexes relatives aux secteurs d’aménagement opérationnels
Délibération – Droit de Préemption Urbain
Délibération – Taxe d’aménagement du 15 mars 2011

Orientations d’aménagements : 
Orientations d’Aménagement et de Programmation